Article 1 – La séance et la remise des photos.

La séance doit être réalisée soit en home studio soit exclusivement dans un secteur de 20km de Boutigny Sur Essonne.
– Le Client déclare être majeur (plus de dix-huit ans), et poser librement et volontairement pour chacune des photographies prises
par le Photographe. Si le Client est mineur, ou que des enfants participent à la séance, ils doivent être accompagné par un représentant
légal et resteront entièrement sous sa responsabilité.
– La séance débute lorsque le client arrive sur site.
– Le temps de séance est de 1h à 1h30 maximum et d’un seul tenant, incluant brief, prise de vue, changement vestimentaire ou de
lieu si souhaité … nécessaire au bon déroulé de la séance photo. La séance «nouveau-né» nécessite 3 heures.
– Il se peut que la séance photo ne se déroule pas comme envisagée et qu’elle soit écourtée pour le bien-être des enfants en bas
âge et nourrissons. Dans le cas d’une séance nouveau-né ajournée, pour laquelle il est préconisé que l’enfant soit âgé de moins
de 15 jours et que la date de l’ajournement ne rentre plus dans les délais préconisés, la séance sera transformée par une séance
Famille ou Enfant.
– Le Client est tenu d’informer expressément le Photographe de toute maladie ou particularité dont souffrirait un des participants de
la séance, ceci afin de garantir la sécurité du Photographe et celle de la personne souffrante.
– En cas de dégradation du matériel du Photographe par le Client ou des enfants sous sa responsabilité, les frais de remise en état
seront à la charge du Client. Il en va de même pour les frais de location engagés jusqu’à réception du matériel réparé, afin de ne
pas compromettre les engagements à venir. Si le matériel n’est pas réparable, le Client sera facturé du prix du matériel
neuf suivant les tarifs en cours.
– La galerie privée est en ligne pour un délai de 4 mois, délai pendant lequel le Client doit choisir ses photos inclues dans le forfait.
– Le forfait choisi comprennent exclusivement le nombre de fichiers numériques indiqué sur le contrat et sur le site. Si le Client souhaite
des fichiers supplémentaires et/ou des tirages papier, il pourra commander les produits depuis la galerie privée.
– Les tirages papiers ne sont pas inclus dans les forfaits.
– La livraison des fichiers numériques comprises dans le forfait se fera sous la forme de fichier .jpeg à télécharger par le client directement
sur la galerie privée en ligne avec un code VIP fourni par mail. Cette sélection est faite par le client et le photographe ne
pourra la sauvegarder. La galerie privée est mise en ligne sous 1 mois après la séance photo et disponible 4 mois.
– Tout téléchargement ou achat est définitif, le Client ne pourra pas revenir sur son choix une fois la photo téléchargée ou achetée.
– Le PACK NAISSANCE se compose d’une séance Grossesse à 190€ ainsi que d’une séance Nouveau-né à 250€, remisée à 210€.
Le paiement du PACK NAISSANCE sera à réaliser en trois temps : 50€ d’acompte pour la réservation, 140€ pour la séance Grossesse
le jour de la prestation puis 210€ pour la séance Nouveau-né le jour de la prestation. En aucun cas la non-réalisation de la Séance
Nouveau-né du Pack Naissance (indisponibilités ou autre) n’entraînera le remboursement de la séance Grossesse déjà réalisée. De
même que le paiement de la séance Nouveau-né ne sera pas réclamé au Client.

Article 2 – Du traitement et du stockage numérique

– Durant ou immédiatement après la séance, le Photographe pourra détruire les photos qui ne présentent aucun intérêt.
– Le Photographe est le seul à bénéficier du droit de recourir au traitement numérique de l’image, ainsi qu’à sa modification infographique,
selon son appréciation. Le Client est tenu de n’apporter aucune modification sur les photographies du Photographe. Le
traitement des photographies implique un travail de recadrage, de colorimétrie et d’ajustements sur l’ensemble des photographies.
Le Photographe sera libre d’accepter ou non toute demande de traitements supplémentaires de certaines photographies à l’initiative
du Client, et se réserve dans ce cas le droit de leur facturer le surcroît de travail rendu nécessaire par leur demande à hauteur
de 20 € (Vingt euros) par photographie.
– En aucun cas le Photographe ne fournit les photographies brutes / RAW même en basse définition.
– Si le Client souhaite un traitement particulier des photographies, il doit en informer le photographe avant la séance.
– Il appartient au Client et au Photographe de veiller à la sécurité du stockage des images, afin d’éviter toute forme de piratage
informatique. En cas de perte des photographies du fait du client, aucune indemnisation ne pourra être réclamée et aucune poursuite
ne pourra être engagée auprès du Photographe. En cas de perte des photographies du fait du Photographe avant la livraison
au client le photographe s’engage à rembourser la prestation aux clients (sauf cas de forces majeures, vols, incendie, dégâts des
eaux, orage électrique, etc. ayant dégradé le matériel du Photographe).
– Le client est responsable du stockage des photographies qu’il a choisies et téléchargées sur sa galerie. Il ne pourra demander au
photographe un nouveau code pour télécharger de nouvelles images s’il a perdu les précédentes.

Article 3 – Du droit d’auteur et du droit à l’image

– Le Client reconnaît que, de par la loi, le Photographe, auteur des photos, demeure le propriétaire inaliénable de toutes les photographies
prises par lui-même, et qu’en conséquence le Client ne peut revendiquer aucune propriété ou droit d’auteur. Article
L. 123-1 « L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit
pécuniaire. »
– Le Photographe reconnaît que, de par la loi, le Client demeure le propriétaire inaliénable de son image.

Article 4 – De l’utilisation des photographies

– Chacune des photographies pourra être exploitée dans quelque pays que ce soit, et quel qu’en soit le domaine (publicité, édition,
presse, packaging, design, etc.) directement par le Photographe, ou être cédée à un tiers. Chaque exploitation ou cession donnera
lieu à la consultation du Client par le Photographe de façon à ne jamais porter atteinte à l’image du Client.
– Si le Client souhaite exploiter de manière commerciale les photos réalisées ou retouchées par le photographe, le Client devra verser
au photographe 10% de tous les gains obtenus par la vente de photos réalisées par le photographe.
– En outre, le Photographe et le Client s’autorisent mutuellement l’usage à des fins promotionnelles, et à titre gracieux, de toutes les
photographies réalisées par le Photographe et mettant en scène le Client :
– d’une part, après consultation entre les parties, le Client peut autoriser l’exposition virtuelle des photographies sur les réseaux
sociaux et sites Internet du Photographe, ainsi que l’exposition publique des photographies (par exemple lors d’une exposition
dans un lieu public ou privé, galerie, salon, concours, etc.). Le Client ne pourra exiger aucun partage des éventuels gains ou prix
remportés en cas de présentation par le photographe des photos qu’ils aura réalisées ou retouchée à un concours.
– d’autre part, le Photographe autorise le Client à une utilisation libre de droits pour toute action de démarchage auprès d’agence
ou de structures assimilées, pour tout concours dans la presse traditionnelle ou sur Internet, ainsi que pour l’illustration de pages
web personnelles du Client, à la condition qu’il soit lisiblement fait mention des coordonnées du Photographe par l’apposition
en marge sur l’un des bords intérieurs de la photographie de l’inscription suivante : « www.lisahoshi-photographie.com» ou de la
signature du Photographe, apposée par lui-même sur la photographie.
– La dénaturation des photographies (filtres, recadrage, retouches colorimétriques, etc.) faite par le client n’est pas autorisée, ceci
dans le but de ne pas dérouté de potentiels clients, de respecter les droits d’auteur ainsi que le travail du photographe.

Article 5 – Des tarifs
Les prix sont ceux valables à la date de la commande. Tant que la réservation n’est pas complétée d’un acompte, le photographe
se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Article 8 – Des conditions de règlement et des heures supplémentaires
– Les règlements s’effectuent en chèques, par virement ou en espèces. Le versement d’un acompte d’un montant de 50€ sera
demandé pour toute réservation ferme, à la signature du contrat ci-dessus. Le solde sera à verser le jour même de la prestation et
avant la livraison des photographies ou de tout produits commandés.
– Le photographe se réserve le droit de ne pas effectuer la prestation si ces conditions ne sont pas remplies par le client.
– Au-delà du temps imparti de la séance (1h30 maximum pour les portraits SOLO / COUPLE / FAMILLE / GROSSESSE / ENFANT – 3 h
pour NOUVEAU-NE), il sera facturé 70€/heure au client. Toute heure entamée en partie est due entièrement.
– La commande d’une heure supplémentaire sur le temps de séance préalablement prévu n’inclut pas le doublement du nombre
de photos comprise dans le forfait. Il ne s’agit pas d’une nouvelle prestation.

Article 6 – Annulation
– En cas d’annulation du Client, hors cas de force majeure ou de maladie dûment justifiés, de la réservation d’une prestation photographique
devenue définitive, il est rappelé au Client que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne
sera pas remboursé. Si l’annulation intervient dans les 24 heures précédant le jour du rendez-vous, le solde de la prestation sera dû
dans sa totalité. La séance pourra être ajournée selon la disponibilité du Photographe.
– En cas d’annulation du fait du Photographe, ce dernier proposera aux clients un ajournement de la séance ou un avoir sur une
séance photo de leur choix. Une annulation de la part du photographe ne pourra donner lieu au versement de dommages et
intérêts à quelque titre que ce soit.

Article 7 – Force majeure et Maladie, conditions atmosphériques
– Ne sont considérés comme « cas de force majeure » que les événements extérieurs, indépendants de la volonté du Photographe
et des Clients, imprévisibles et insurmontables rendant impossible l’exécution de la séance photo prévue ou d’une séance équivalente
même à une date ultérieure. La partie qui invoque un cas de force majeure devra en rapporter la preuve. Lorsqu’il y a
annulation pour cas de force majeure, les acomptes versés seront remboursés.
– En cas de conditions atmosphériques rendant impossible la réalisation de la prestation, les obligations du photographe seront
suspendues, sans mettre fin au contrat et sans que cela ne puisse engager sa responsabilité. Aucun remboursement, même partiel
ne sera effectué.
– En cas de crise sanitaire rendant impossible l’exécution de la séance photo (notamment à cause d’un confinement), la séance
photo sera ajournée ou un avoir sera proposé sur une autre séance. Le montant de l’acompte ne sera pas remboursé.

Article 8 – Les bons/cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont payables par chèque, virement ou espèces à la commande. Les bénéficiaires de la carte cadeau auront
un délai de 12 mois maximum pour réserver et réaliser la prestation. Ils ne sont ni échangeables ni remboursables.
Les cartes cadeaux sont envoyés à la suite du règlement, par mail. Elles sont à imprimer par le client s’il le souhaite, par ses propres
moyens.

Article 9 – Loi Applicable
Toutes les Prestations réalisées par la photographe sont soumises à la loi française.
Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs
des photographes professionnels. Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des
prestations réalisées par la photographe, seul sera compétent le tribunal de commerce de Melun 77000.